C.G.V

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

 

Définition

L'hôtelier : ce terme désigne l'hôtel Viallet.

Le client : ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation.

Le séjour : ce terme définit l'ensemble des produits et prestations fournis par l'hôtelier au profit du client.

Les prestations complémentaires : ce terme désigne l'ensemble des prestations non incluses dans le séjour.

 

I CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.1 Généralités

Les présentes CGV s'appliquent aux opérations de vente conclues par l'hôtelier avec des clients particuliers Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties.

Lors de la réservation, l'accord du client est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales de vente

et aux conditions de vente du tarif réservé. Aucune réservation n'est possible sans cet accord. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de 

vente du tarif réservé visibles sur le site et les services mobiles.

 

1.2 Champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations concluent par internet via le site ou 

les servies mobiles.

 

1.3 Capacité

Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

1.4 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses (extra) fournies par l'hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 

1.5 Modalités de paiement

L'établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. Les chèques et les espèces ne sont acceptés que pour les paiements sur place.

 

1.6 Force majeure

La force majeure s'entend de tout évenement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

 Il est expréssement convenu que la force majeure suspend, pour  les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.

 

1.7 Réclamations

Toute réclamation durant le séjour d'un client doit être signalée immédiatemment auprès de l'hôtelier et ce avant la fin du séjour. Aucune réclamation ne sera possible après le départ.

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français.

 

1.8 Règles générales relatives à l'hôtellerie

La prise de possession des chambres se fait à partir de 16 heures. Le jour du départ elles seront libérées pour 10 heures. Pour tout départ ultérieur, une journée supplémentaire sera facturée.

La demi-pension comprend le dîner et le petit-déjeuner.

Un dîner non consommé peut être compensé par un déjeuner en prévenant l'hôtelier à l'avance.

Des repas non consommés ne peuvent être déduits.

 

1.9 Responsabilité

Les photographies représentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l'hôtel présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d'hébergements proposées, des variations peuvent intervenir, en raison du changement de mobilier ou suite à une rénovation. Le client ne pourra prétendre à aucune réclamation de ce fait.

 

1.10 Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l'objet d'un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l'hôtelier concerné par la demande de réservation.

Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l'objet d'un archivage électronique d'une durée de 10 ans pour tout contrat d'un montant supérieur à 120 €.

 

II CONDITIONS PARTICULIERES

 

2.1 Offre préalable

L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constitué des informations données sur le site internet, par mail ainsi que les présentes conditions de vente.

 

2.2 Prestations comprises dans le forfait

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font parties du forfait.

 

2.3 Conditions de réservation

Toute réservation n'est  considérée ferme et définitive qu'après confirmation de la disponibilité par mail auprès de l'hôtelier et réception d'un numéro de carte de crédit à titre de garantie.

L'hôtelier se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de la carte bancaire du client.

Montant des arrhes : Toute réservation doit être accompagnée d'un montant égal à 30 % du séjour et 100% de 1 à 3 jours.

Deux modes de versement des arrhes sont possibles :

- soit par chèque à l'ordre de l'hôtel est adressé directement à l'hôtel

- soit par carte bancaire

Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu'à reception des arrhes par l'hôtelier, dans les délais impartis.

Le paiement du solde du séjour s'effectuera sur place auprès de l'hôtelier.

Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 19 heures et de prévenir l'hôtel en cas d'arrivée tardive.

 

2.4 Conditions d'interruption de séjour

Pour toute réservation écourtée le séjour sera facturé conformément au contrat  adressé par mail  aux clients.

 

2.5 Modification d'une réservation

Toute demande de modification d'une réservation doit être formulée auprès de l'hôtelier par téléphone ou mail.

La modification de réservation n'est ferme et définitive qu'après réception de la confirmation par l'hôtelier.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l'application des conditions d'interruption et d'annulation (voir 2.4 et 2.6). Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l'hôtelier se réserve le droit d'héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

 

2.6 Conditions d'annulation

Toute annulation doit être faite par écrit, soit par mail, soit par courrier avant la date d'arrivée :

-  De la réservation à 30  jours avant l'arrivée des clients : Les arrhes ne sont pas remboursables mais peuvent être réutilisés pour un prochain séjour, valable sur une période de six mois à partir de la première commande du client.

- Entre 7 et 30  jours avant l'arrivée des clients : 50 % du montant total du séjour.

- A moins de 7 jours avant la date d'arrivée des clients : 100 % du total du séjour sera prélevé.

- En cas de non présentation du client à l'hôtel et en l'absence d'annulation, le montant total du séjour sera prélévé à titre d'indemnité.

Si les arrhes ont été versés par chèque le solde de la facture sera adressée par courrier recommandé aux clients ayant émis le chèque. Si les arrhes ont été encaissés par prélevement à distance avec le numéro de carte bancaire, le solde du séjour sera prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation.

Les annulations pour cas de force majeure (route coupée, cyclone, etc...) donneront lieu uniquement à un report de la réservation valable 3 mois. Aucun remboursement des arrhes ne sera possible.

 

2.7 TARIFS SPECIAUX ET PROMOTIONS

Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou promotionnels ne sont considérées fermes et définitives qu'après confirmation de la disponibilité par mail ou par courrier auprès de l'hôtelier, et, réception du paiement.

Dans le cas d'une réservation par mail avec contrôle immédiat des disponibilités, la réservation sera confirmée dès réception du paiement . 

Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou à des promotions ne sont ni modifiables, ni remboursables et sont payables avant le début du séjour.