CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

 Hôtel VIALLET, 51 route de Saint Guérin- 73 270 ARECHES

 

 

 I CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 1.1  Définitions

 L'hôtelier : ce terme désigne l'hôtel VIALLET.

 Le client : ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation

(tour-opérateurs, agences de voyages, autocaristes,  tout professionnel du tourisme ou les personnes physiques ou morales effectuant une réservation groupes dans le cadre de leur activité associative ou personnelle).

 Le séjour : ce terme définit l'ensemble des produits et prestations fournis par l'hôtelier au profit du client.

 Les prestations complémentaires : ce terme désigne l'ensemble des prestations non incluses dans le séjour.

 

 Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du   contrat de vente et dont l'acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de   réservation entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs   dispositions. Les présentes conditions sont celles applicables à la date d'impression, elles remplacent les précédentes   versions.

 

1.2  Champ d'application

 Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent aux opérations de vente conclues entre les professionnels du   tourisme (agence de voyages, tour-opérateurs, autocaristes..) ou les personnes physiques ou morales effectuant une   réservation ou tous groupes et l'hôtel VIALLET, dont le siège social est sis, 51 route de Saint Guérin - 73270 ARECHES,   immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 389 456 534.

 Dans le cas d'une réservation "groupe", le tarif s'applique pour une chambre double occupée par deux personnes ou   plus, par jour et par personne. 

 Pour toute chambre occupée par une personne seule, un supplément sera ajouté au tarif.

 Le taux de TVA retenu est celui en vigueur à la date d'exigibilité du paiement dans son intégralité.

 Lors de la réservation, l'accord du client est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales de vente

 et aux conditions de vente du tarif réservé. Aucune réservation n'est possible sans cet accord. 

 Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les  

 conditions de vente du tarif réservé.

 Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les C.G.V parues auparavant; elles sont données 

 à titre indiatif et sont susceptibles d'être modifiées.

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations concluent directement avec l'hotellier ou par internet via le site de l'hôtel VIALLET ou les services mobiles.

 

 1.3  Capacité

 Tout client reconnait avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou   sous tutelle, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

 1.4  Affichage des prix

 Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations   strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la   facturation, les prestations complémentaires ou dépenses (extra) fournies par l'hôtelier lors du séjour et, le cas échéant,   la taxe de séjour.

 Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la   confirmation de réservation est contractuel.

 

 1.5  Modalités de paiement

 L'établissement accepte principalement les cartes bancaires suivantes :

  - Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. 

  - Chèques

  - Les espèces ne sont acceptés que pour les paiements sur place, dans la limite de 1000 €uros, uniquement à la                  réception de l'hotel.

 Garantie : l'hôtel se réserve le droit de demander la communication d'un numéro de carte bancaire valide à la date de   début du séjour pour garantir les éventuels extras ou toute dégradation/vol constaté en chambre lors du départ du   client ou pour toute clef de chambre perdue ou endommagée.

 

 1.6 Force majeure

 La force majeure s'entend de tout évenement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible   et insurmontable qui empêche soit le client, soit l'hôtelier d'assurer tout ou partie des obligations prévues au   contrat.

 Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités

 gouvernementales ou publiques.

 Il est expréssement convenu que la force majeure suspend, pour  les parties, l'exécution de leurs obligations   réciproques   et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre   la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.

 

 1.7  Réclamations

 Toute réclamation durant le séjour d'un client doit être signalée immédiatemment auprès de l'hôtelier et ce avant la fin   du séjour. Aucune réclamation ne sera possible après le départ.

 Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre

 d'hôtel sont soumis au droit français.

 

 1.8 -  Règles générales relatives à l'hôtellerie

 La prise de possession des chambres se fait à partir de 16 heures.

 Le jour du départ elles seront libérées pour 10 heures. Pour tout départ ultérieur, une journée supplémentaire sera   facturée.

 La demi-pension comprend le dîner et le petit-déjeuner.

 Un dîner non consommé peut être compensé par un déjeuner en prévenant l'hôtelier à l'avance.

 Des repas non consommés ne peuvent être déduits.

 

 1.9 Responsabilité

Les photographies représentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l'hôtel présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d'hébergements proposées, des variations peuvent intervenir, en raison du changement de mobilier ou suite à une rénovation. Le client ne pourra prétendre à aucune réclamation de ce fait.

 

 1.10 Informatique et Libertés

 En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif   communiquées font l'objet d'un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

 Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre   demande. Ces informations ont pour seul destinataire l'hôtelier concerné par la demande de réservation.

 Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l'objet d'un archivage électronique d'une durée   de 10 ans pour tout contrat d'un montant supérieur à 120 €.

 

 II CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

 

  

2.1 - Offre préalable

 L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constitué des informations données sur le site internet,   par mail ainsi que les présentes conditions de vente.

 

 2.2 - Conditions de réservation

 Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qu'il accepte et reconnait avoir   reçu toutes les infomations nécessaires pour effectuer une réservation en parfaite connaissance de cause. 

 Toute réservation est considérée ferme et définitive qu'après confirmation de la disponibilité auprès de l'hôtelier ou

 sur le site internet de l'hôtel Viallet et après réception d'un numéro de carte de crédit à titre de garantie.

 L'hôtelier se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de la carte bancaire du client.

 En cas de carte bancaire invalide, d'un numéro incorrect ou d'un échec de la pré-autorisation,  l'annulation de la   réservation sera immédiate.

 Montant des arrhes :

 Toute réservation de séjour doit faire l'objet d'un versement d'arrhes égal aux pourcentages indiqués ci-après  :

  *De la réservation à 7 jours avant l'arrivée : 30 % du séjour

  *De 1 à 7 jours : 100 %

 Deux modes de versement des arrhes sont possibles :

- soit par chèque à l'ordre de l'hôtel est adressé directement à l'hôtel, dans ce cas la réservation ne sera ferme qu'à   réception des arrhes au plus tard 5 jours après la confirmation écrite de réservation.

- soit par carte bancaire avec une garantie immédiate de réservation.

 Le paiement du solde du séjour s'effectuera sur place auprès de l'hôtelier.

 

 2.3  Modes de paiement

 L'établissement accepte principalement les cartes bancaires suivantes :

  - Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. 

  - Chèques et chèques vacances valides.

  - Les espèces ne sont acceptés que pour les paiements sur place, dans la limite de 1000 €uros, uniquement à la                  réception de l'hotel.

 Garantie : l'hôtel se réserve le droit de demander la communication d'un numéro de carte bancaire valide à la date de   début du séjour pour garantir les éventuels extras ou toute dégradation/vol constaté en chambre lors du départ du   client ou pour toute clef de chambre perdue ou endommagée.

 

 Deux modes de versement des arrhes sont possibles :

- soit par chèque à l'ordre de l'hôtel est adressé directement à l'hôtel

- soit par carte bancaire

 Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu'à reception des arrhes par l'hôtelier, dans les délais   impartis.

 Le paiement du solde du séjour s'effectuera sur place auprès de l'hôtelier.

 Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 19 heures et de prévenir l'hôtel en cas d'arrivée tardive.

 

 2.4 Conditions d'interruption de séjour

 Tout séjour commencé est dû.

Pour toute interruption de séjour écourté, celui-ci sera facturé sans remboursement possible.

 

 2.5 Modification d'une réservation

Toute demande de modification d'une réservation doit être formulée auprès de l'hôtelier par téléphone ou mail.

La modification de réservation n'est ferme et définitive qu'après réception de la confirmation par l'hôtelier.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l'application des conditions d'interruption et d'annulation (voir 2.4 et 2.6). Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l'hôtelier se réserve le droit d'héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

 

 2.6 Conditions d'annulation

Toute annulation doit être faite par écrit, soit par mail, soit par courrier avant la date d'arrivée :

-  De la réservation à 30  jours avant l'arrivée des clients : Les arrhes ne sont pas remboursables mais peuvent être réutilisés pour un prochain séjour, valable sur une période de six mois à partir de la première commande du client.

- Entre 7 et 30  jours avant l'arrivée des clients : 50 % du montant total du séjour.

- A moins de 7 jours avant la date d'arrivée des clients : 100 % du total du séjour sera prélevé.

- En cas de non présentation du client à l'hôtel et en l'absence d'annulation, le montant total du séjour sera prélévé à   titre d'indemnité.

 Si les arrhes ont été versés par chèque le solde de la facture sera adressée par courrier recommandé aux clients ayant   émis le chèque. Si les arrhes ont été encaissés par prélevement à distance avec le numéro de carte bancaire, le solde du   séjour sera prélevé sur le même numéro de carte bancaire donné lors de la réservation. 

Les annulations pour cas de force majeure (route coupée, cyclone, etc...) donneront lieu uniquement à un report de la réservation valable 3 mois. Aucun remboursement des arrhes ne sera possible.

 

 2.7 Tarifs spéciaux et promotions/non modifables/non remboursables

 Pour tout séjour lié à des tarifs spéciaux les conditions suivantes remplacent les conditions d'annulation prévues à   l'article 2.6

 Dans le cas d'une réservation en direct avec l'hôtelier, sous réserve des disponibilités de l'hôtel, la réservation sera   confirmée par paiement des arrhes au moyen d'un numéro de carte bancaire valide.

 L'hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation.

 Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou à des promotions ne sont ni modifiables, ni remboursables et sont   payables avant le début du séjour.

 Compte tenu du tarif préférentiel, si une annulation devait intervenir, quelque soit la date à  laquelle la réservation   serait annulée, 100 % du montant total du séjour serait retenu.

 2.7.1 Tarifs "Groupes"

 Les tarifs liés aux groupes sont applicables à partir de 8 personnes simultanées pour un séjour de même durée, avec   des prestations identiques et faisant l'objet d'une seule et même facture.

 Les tarifs "groupes" s'appliquent pour une chambre double ou de capacité supérieure occupée par deux personnes.

 Pour toute personne en chambre individuelle, un supplément sera facturé.

 2.7.2 Arrhes 

 Pour toute réservation de groupe les arrhes représentent :

 * A la réservation : 30%

 * 60 jours avant l'arrivée : 20 % supplémentaire

 * 30 jours avant l'arrivée : 20 % supplémentaire

 * Le solde (30%) 8 jours avant la date d'arrivée du groupe soit 100 % du montant total TTC des prestations qui auront été

 réservées, le cas échéant au plus tard le jour du départ du groupe. 

 2.7.3 Taxe de séjour

 La taxe de séjour collecté pour le compte des municipalités n'est pas comprise dans les tarifs, Elle est a acquitter sur place.

 

 2.8 Règlement intérieur

  2.8.1 Utilisation des chambresLes chambres de l'hôtel sont non-fumeurs

 En application du décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer 

 dans les lieux affectés à un usage collectif, tout client qui ne respecterait pas ses conditions serait facturé d'une   indemnité de 100 €uros à titre de dédommagement pour frais de nettoyage supplémentaire.

 Si l'infraction est constatée après le départ du client, l'hôtel se réserve le droit de retenir l'indemnité sur la carte   bancaire  du client fautif.

 2.8.2 Etat de la chambre : il n'est pas autorisé de prendre des repas ou boissons dans les chambres de l'hôtel.      

 L'hôtel peut exiger un forfait de 100 €uros, si la chambre est laissée dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire. 

2.8.3 Dommages/dégradations : Si des dégradations sont constatées dans les chambres ou dans les parties communes

 de l'hôtel, celles-ci seront facturées au client sur la base du remplacement ou de la remise en état des biens dégradés.